Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente en vigueur à compter du 15 mai 2024
1/ APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV ») ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur, Saveurs du Ferret, procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur à l’acheteur.
Ces CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits par Saveurs du Ferret, 37 Avenue de la Pointe aux Chevaux, Grand Piquey, 33950 Lège Cap-Ferret, France, immatriculée sous le numéro 924 962 855 00012 et dont le capital social s’élève à 10 000 euros, via son site internet : www.saveursduferret.com.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces CGV.
Aucune condition particulière ne peut, sans acceptation formelle et écrite de la société Saveurs du Ferret, prévaloir sur les présentes CGV. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation écrite expresse du vendeur, inopposable à la société Saveurs du Ferret, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que la société Saveurs du Ferret ne se prévale pas, à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.
La société Saveurs du Ferret se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l’acheteur.
Il est précisé que l’acheteur peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.
L’acheteur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les CGV sont présentées ci-après, en particulier l’acheteur déclare avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
2/ PRIX
Les prix indiqués sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC) hors participation aux frais d’expédition. Ce sont les prix en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de commande et le mode de livraison choisi par l’acheteur. Le montant des frais d’expédition sera indiqué à l’acheteur avant l’enregistrement de sa commande.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande.
Saveurs du Ferret se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de Saveurs du Ferret jusqu’au complet paiement du prix.
3/ CHOIX DES PRODUITS
L’acheteur peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par la société Saveurs du Ferret sur son site internet. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du site internet sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
L’acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par la société Saveurs du Ferret, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande.
Il appartient exclusivement à l’acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France Métropolitaine et Corse.
4/ DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d’un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :
- le remboursement du ou des produits manquants par CB, chèque
- le remplacement par des produits de votre choix d’une valeur équivalente aux produits manquants,
- l’annulation pure et simple de votre commande.
La validation sera suspendue jusqu’à votre réponse.
Les photographies illustrant les produits présentés sont utilisées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
La société Saveurs du Ferret s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
5/ PASSAGE DE COMMANDES
Sur Internet : www.saveursduferret.com
Par téléphone : au +33 (0)6 80 06 35 06 (appel non surtaxé).
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.
6/ COMMANDE
Si l’acheteur souhaite passer commande, il choisit les différents produits auxquels il porte un intérêt en cliquant sur « ajouter au panier ».
A tout moment, l’acheteur peut obtenir un récapitulatif des produits qu’il a sélectionnés, en passant sa souris sur l’icône en haut à droite représentant un petit chariot. Il lui est alors proposé soit d’afficher son panier, soit de finaliser sa commande.
Pour commander les produits qu’il a choisis, l’acheteur clique sur « Commander ».
L’acheteur doit alors s’identifier, soit en saisissant son adresse de messagerie électronique et le mot de passe de son compte client sur le site internet de la société Saveurs du Ferret, soit en créant son compte client et en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il saisit les informations nécessaires à son identification avec ses nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone.
La saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois identifié, l’acheteur clique sur « Continuer ». Il se voit proposer les modes de livraison possibles avec les frais afférents. Il choisit une livraison à son domicile, à une adresse postale de son choix, un retrait dans un point relais.
Après avoir cliqué « Continuer », l’acheteur est invité à choisir son mode de paiement. Le règlement s’effectue par carte bancaire en paiement sécurisé. Les différents modes de paiement possibles lui sont proposés. L’acheteur choisit le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande en cliquant sur l’icône correspondante.
En cliquant sur la case précédent la mention « J’ai lu les conditions générales de vente », l’acheteur accepte sans restriction ni réserve les présentes CGV. Sans cette action, le bouton situé juste en dessous « Commande avec obligation de paiement » est inactif.
Quand il clique sur « Commande avec obligation de paiement », l’acheteur est invité à saisir ces données de paiement dans une fenêtre spécialement adaptée et sécurisée.
Après avoir enregistré la commande passée, la société Saveurs du Ferret adresse à l’acheteur par message électronique, la confirmation d’enregistrement de commande. La société Saveurs du Ferret recommande à l’acheteur de conserver ce message électronique dans un document papier ou informatique car il constitue la preuve de sa commande.
L’attention de l’acheteur est attirée sur le fait que ce message confirme que la demande d’achat et l’ordre de paiement ont été pris en considération par la société Saveurs du Ferret et non que le (ou les) produits(s) commandé(s) est (ou sont) disponible(s).
Les produits de la société Saveurs du Ferret sont élaborés à partir de matières premières locales dont l’approvisionnement varie en fonction des saisons. La société Saveurs du Ferret ne peut donc garantir de disposer en permanence des articles proposés. Les produits sont donc proposés dans la limite des stocks disponibles.
La vente n’est considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de sa commande par la société Saveurs du Ferret et l’encaissement par celle-ci du montant total de la commande.
7/ CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Le paiement du prix des produits et des frais d’expédition doit être réalisé lors de la commande de l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
L’acheteur garantit à la société Saveurs du Ferret qu’il est pleinement habilité à utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi lors de sa commande et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de sa commande.
La société Saveurs du Ferret se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige non résolu avec l’acheteur.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose du mode de paiement par carte bancaire de type CB (Visa ou Mastersard) ou par paiement électronique avec Paypal.
L’acheteur est tenu de fournir le type de carte de paiement, le numéro de la carte, la date d’expiration et le cryptogramme.
La sécurisation de ce mode de paiement est assurée par Mercanet (BNP).
8/ SERVICE APRÈS-VENTE
Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de la société Saveurs du Ferret sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous demandons de prendre contact avec notre service clientèle par email à : contact@saveursduferret.com ou par téléphone au 06 80 06 35 06.
Nous vous rembourserons le ou les produits concernés ainsi que les frais de livraison dans un délai maximal de 14 jours suivant votre demande, délai pouvant être différé jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le client ait fourni la preuve de l’expédition des articles, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…) Adresse de retour : Saveurs du Ferret – 37 Avenue de la Pointe aux Chevaux, Grand Piquey, 33950 Lège Cap-Ferret, France.
Nous ne pourrons pas accepter les retours/remplacement de produits ayant été ouverts ou dont l’emballage aurait été détérioré.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que le Vendeur utilise un autre mode de paiement, et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, sont exclus du droit de rétractation :
Les biens périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement (produits alimentaires par exemple)
Les biens descellés par le consommateur après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l’objet d’aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.
9/ LIVRAISON
Nous vous proposons plusieurs modes de livraison pour la France métropolitaine :
Colissimo - Colissimo Domicile avec signature : livraison à domicile sous 1 à 2 jours ouvrés avec signature.
Frais d’expédition :
- 9€ pour les commandes de 0 à 2kg (kilogrammes)
- 14€ pour les commandes de +2kg à 5kg (kilogrammes)
- 19€ pour les commandes de +5kg à 10kg (kilogrammes)
- 30€ pour les commandes de +10kg à 20kg (kilogrammes)
Mondial Relay - Point Relais® : livraison en point de retrait sous 3 à 4 jours ouvrés.
Frais d’expédition :
- 5,50€ pour les commandes de 0 à 1kg (kilogramme)
- 7,50€ pour les commandes de +1kg à 2kg (kilogrammes)
- 12,50€ pour les commandes de +2kg à 5kg (kilogrammes)
- 14,50€ pour les commandes de +5kg à 10kg (kilogrammes)
- 22,50€ pour les commandes de +10kg à 20kg (kilogrammes)
- 32,50€ pour les commandes de +20kg à 30kg (kilogrammes)
Les délais de livraison indiqués ici s'appliquent une fois la commande traitée et sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels.
Si le traitement de votre commande (notamment en raison du poids des colis…) nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison vous seraient précisés lors de votre commande. Si ces délais ne devaient pas vous satisfaire, vous auriez la possibilité d’annuler votre commande.
De même en cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d’incidents climatiques, sanitaires ou événementiels, les délais de livraison pourraient être allongés.
11 / RÉCEPTION DES PRODUITS PAR LE CLIENT – PRODUITS DÉFECTUEUX OU ABIMÉS
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition des Produits auprès du Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
La société Saveurs du Ferret procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tout renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, la société Saveurs du Ferret pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés (le ré-envoi est à la charge de Saveurs du Ferret) .
Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes de la société Saveurs du Ferret, par email à : contact@saveursduferret.com ou par téléphone au 06 80 06 35 06, pour décrire précisément le problème rencontré.
12/ COLIS LIVRÉ HORS DÉLAI
En cas de non-respect des délais de livraison, la société Saveurs du Ferret s’engage à diligenter toute enquête nécessaire et à rembourser les frais de port.
13/ RETOUR DE COLIS
En cas de retour de colis, l’adresse fournie par le client était erronée ou le colis a été mis en instance. Le transporteur nous retournera le colis. Nous vous en avertirons dans les meilleurs délais. Une seconde expédition pourra être faite moyennant le paiement par le client des frais de port. Si le client préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.
14/ COLIS PERDUS / NON ARRIVÉS
En cas de perte d’un colis (le transporteur Chronopost, Colissimo ou Mondial Relay a égaré le colis durant l’acheminement et le client n’a jamais été livré), la société les Saveurs du Ferret s’engage à expédier à ses frais un second colis.
La société Saveurs du Ferret demandera alors au destinataire de lui fournir une attestation sur l’honneur indiquant la non-réception du colis avec un engagement de refuser le 1er envoi dans le cas où celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d’une plainte auprès du transporteur.
Si le second envoi n’arrivait pas à bon port, la société Saveurs du Ferret procéderait alors au remboursement de la commande initiale.
15/ REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 11 seront effectués dans les meilleurs délais. Le remboursement s’effectuera pour les paiements par carte bleue, par chèque.
16/ GARANTIES
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des produits en vente sur le site Saveurs du Ferret (art. L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil), vous permettant de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
17/ DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. En cas de litige, le Client devra s’adresser en priorité à la société Saveurs du Ferret afin d’obtenir une solution amiable. A défaut de solution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Conformément à l’article R631-3 du code de la Consommation : « Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement à l’amiable des litiges, la société Saveurs du Ferret adhère au Service du médiateur du SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION, 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de la société Saveurs du Ferret, le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
La société Saveurs du Ferret vous informe également de l’existence de la plateforme en ligne de règlements des litiges de la Commission Européenne.
18/ DONNÉES PERSONNELLES
Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les informations à caractère personnel sont nécessaires à la bonne gestion de votre commande et de nos relations commerciales (offres par email, courrier ou téléphone). Certaines données sont obligatoires pour le traitement des commandes et peuvent être communiquées à des sociétés tierces chargées de l’exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations vous concernant. Pour l’exercer, il vous suffit de nous en faire la demande en indiquant vos nom, prénom et adresse email, par e-mail à l’adresse contact@saveursduferret.com.
En fonction de vos choix indiqués lors de la création ou consultation de votre compte, vous êtes susceptible de recevoir des offres de la société Saveurs du Ferret ainsi que de ses partenaires. Si vous ne le souhaitez pas ou plus, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir en nous contactant.
Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, nous vous informons que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique des sociétés dont vous n’êtes pas client sur www.bloctel.gouv.fr. Pour toujours mieux vous servir, les appels téléphoniques (entrants et sortants) sont susceptibles d’être écoutés et/ou enregistrés.
19/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments des sites internet de Saveurs du Ferret sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la société Saveurs du Ferret. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
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20/ RESPONSABILITÉ
La société Saveurs du Ferret propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabricant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors, la responsabilité de Saveurs du Ferret ne pourra être engagée en cas de dommages corporels et/ou immatériels et/ou matériels du fait de l’utilisation des produits présents dans la box qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client. Toute réclamation résultant de l’utilisation des produits présents dans le box devra s’adresser directement au fabricant.